Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont FIDUCIAIRE BELOEUVRE ET ASSOCIES (CHARTERED ACCOUNTANT FRANCE) collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site https://www.chartered-accountant-france.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
FIDUCIAIRE BELOEUVRE ET ASSOCIES (CHARTERED ACCOUNTANT FRANCE), SAS au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 537 611 253 (SIRET 53761125300010), dont le siège social est situé au 79 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France.
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 01 46 11 91 40
Adresse postale : 79 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Monsieur Hervé Beloeuvre, responsable de la publication, à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du formulaire de contact, des données personnelles peuvent être collectées, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Objet et contenu du message
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion)
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact et d'information adressées via le site
- Assurer le suivi des échanges
- Gérer, le cas échéant, la relation précontractuelle ou commerciale
- Mesurer l'audience du site et améliorer son fonctionnement, sous réserve des choix exprimés via le bandeau cookies lorsque le consentement est requis
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d'expert-comptable
Base légale
Le traitement des données est fondé sur :
- l'intérêt légitime de FIDUCIAIRE BELOEUVRE ET ASSOCIES (CHARTERED ACCOUNTANT FRANCE) à répondre aux sollicitations adressées via son site internet ;
- l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque la demande s'inscrit dans la perspective d'une éventuelle relation commerciale ;
- le consentement de l'utilisateur, pour le dépôt de traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de FIDUCIAIRE BELOEUVRE ET ASSOCIES (CHARTERED ACCOUNTANT FRANCE), ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou la mesure d'audience du site, dans la stricte limite de leurs attributions respectives.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
Lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection ou de suivi commercial sans conclusion d'une relation contractuelle, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, lorsque ce droit est applicable
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus, en joignant une copie d'une pièce d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Sécurité des données
FIDUCIAIRE BELOEUVRE ET ASSOCIES (CHARTERED ACCOUNTANT FRANCE) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment afin de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés au moyen du protocole TLS (HTTPS). L'accès aux données est strictement réservé aux personnes habilitées.
Cookies
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Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur.
Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, jurisprudentielles ou les pratiques du site. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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Téléphone : 01 46 11 91 40
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